LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Vous retrouverez le texte de loi ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047663185?init=true&page=1&query=loi+influence&searchField=ALL&tab_selection=all Cela …
En savoir plus
Le plafonnement de la hausse des loyers commerciaux est prolongé d'un an
<div class="ct_texte"> Afin de limiter l'impact de l'inflation sur les …
En savoir plus
Les faux avis déposés en ligne vont être plus facilement détectés
<div class="ct_texte"> Afin de lutter contre les faux avis publiés …
En savoir plus
Le consommateur à la possibilité de se rétractier durant un an et 14 jours après le contrat
<div class="ct_texte"> Un client démarché conclut un contrat de service, …
En savoir plus
Service médiation
Nous sommes heureux de vous informer que nous avons souscrit …
En savoir plus
Augmentation des prix
Vous souhaitez augmenter vos tarifs auprès de vos clients actuels …
En savoir plus
Mise à jour concernant les montants des frais professionnels forfaitaires
La Direction de la sécurité sociale a diffusé une nouvelle …
En savoir plus
pas de nouvelle réglementation européenne sur les huiles essentielles de lavande avant fin 2023
Locaux professionnels : travaux d'amélioration non déductibles
Salons du bien être Bio & thérapies
75% des PME respectent les délais de paiement contre 41% des grandes entreprises
** Nouveauté Logiciel **
Avec ou sans clause de non-concurrence, l'ancien salarié doit rester loyal
Etude scientifique sur la sophrologie
La Chambre devient partenaire de l’<a href="https://www.agencemca.fr/activites-de-la-mca/la-mca-porte-une-etude-interventionnelle-sur-la-sophrologie-aupres-des-aidants" target="_blank" rel="noopener">A-MCA (Agence …
En savoir plus
Veille juridique du 14/04/2022
Techniques naturelles et legislation ; un point sur l'aromathérapie
Nouvelle réglementation pour l'immobilier
Nouvelle réglementation pour l'immobilier Nouvelle réglementation pour l'immobilier Nouvelle réglementation …
