Selon une étude de l’INSEE, fin 2019, 8.2% des salariés combinait plusieurs activités. Cumul d’activités ; Comment cumuler salariat et portage entrepreneurial ?
Le cumul d’activités est-il légalement possible ?
Le code du travail stipule que si vous travaillez dans le secteur privé vous ne pouvez pas dépassé la durée maximale du travail qui est de 48h00 par semaine et/ou 10 heures par jour. (l’amende peut vous couter jusqu’à 1 500€)
En cas de cumul d’une activité salariée et d’une activité non salariée, seule votre activité salariée est comprise dans la durée maximal de votre temps de travail.
En portage entrepreneurial vous êtes entrepreneur exerçant une activité non salarié. Vous pouvez donc cumuler vos deux activités en toute légalité.
Bon à savoir ; il n’est pas possible pour un employeur d’embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d’exclusivité sauf si cela est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise où si cela est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié.
Quels sont les limites ?
L’activité porté en portage entrepreneurial ne doit pas nuire à l’accomplissement des fonctions que vous assurez au sein de l’entreprise.
Vous devez également veiller à toujours respecter le contrat de travail qui vous lie à votre entreprise notamment sur le respect de l’obligation de confidentialité, de loyauté, de non-concurrence et de discrétion.
L’obligation de loyauté exclu toute activité faisant concurrence à l’entreprise employeur.
Il est possible qu’une clause d’exclusivité soit prévu dans votre contrat de travail, dans ce cas, vous ne pouvez pas procéder aux cumuls. (attention, comme vu précédemment, cette clause n’est pas possible pour un salarié à temps partiel.)
Vous êtes fonctionnaire ?
Un fonctionnaire doit, en principe, consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi public. Mais le cumul d’emploi est possible sur déclaration et autorisation de votre hiérarchie. Votre activité soit être comptabilité avec votre emploi et sans effet sur le fonctionnement du service public.
Les avantages du portage entrepreneurial pour le cumul d’activités
- Le portage entrepreneurial est la seule forme de portage autorisant le cumul d’activités sans prise en compte de l’horaire légale.
- Vous ne cotisez pas deux fois au chômage et à la mutuelle.
- Nous gérons le déclaratif afin que vous ne passiez pas tous vos week-ends et vos vacances à gérer votre paperasse.
- Nous fournissons vos assurances professionnelles d’activité et réalisons vos bulletins de salaire conformément à la législation en vigueur.
- Sans engagement, aucuns frais à l’inscription et la résiliation peut être faite à tout moment dès lors que votre mission est terminée.
- 0% contrainte
Si vous souhaitez cumuler plusieurs activités professionnelles, le choix du statut est primordial !
Source : Service-public et Legifrance