Il existe de nombreux articles relatant les différences entre le portage salarial et le portage entrepreneurial. Cependant, bien peu de ces articles sont réellement précis. Très souvent, ces articles émanent de sociétés de portage salarial et ont pour objectif principal de désinformer. L’idée est de maintenir une certaine confusion pour attirer les entrepreneurs vers des solutions qui ne correspondent pas toujours à leurs attentes. Dans cet article, nous vous éclairons sur les réelles différences entre ces deux statuts.
L’ambiguïté sur le nom du statut
Si vous effectuez une recherche Google sur le terme “portage entrepreneurial”, vous allez sans doute tomber sur de nombreuses sociétés de portage salarial dans les résultats sponsorisés. Cela n’est pas un hasard. Beaucoup de ces entreprises jouent sur la méconnaissance du portage entrepreneurial pour semer la confusion. L’objectif est de laisser croire qu’il n’y a pas de différence significative entre le portage salarial et le portage entrepreneurial, ce qui est évidemment faux.
Deux formes de portages, deux droits applicables, mais un seul vrai statut d’entrepreneur porté.
Le portage entrepreneurial est encadré par le droit civil et le droit des contrats. C’est le droit applicable aux mandataires sociaux (assimilé dirigeant salarié).
En revanche, le portage salarial est encadré par le droit du travail. Il s’agit du régime applicable aux employés, donc au salariat.
Historiquement, le portage salarial a été aligné sur le droit de l’intérim et des contrats courts. Créé en 1988, ce statut a été progressivement renforcé, notamment avec l’ordonnance d’avril 2015, qui l’a aligné sur la réglementation du travail temporaire. Le portage salarial permet aux professionnels autonomes de facturer leurs services tout en bénéficiant d’un statut salarié, mais ce modèle présente des limites que le portage entrepreneurial ne connaît pas.
Les conséquences contractuelles entre le porté et les sociétés de portage
En portage entrepreneurial, il n’y a pas de contrat de travail. Vous n’êtes pas un employé, et il n’y a donc pas de lien de subordination entre vous et la société de portage. Un mandat de gestion est signé, ce qui vous donne une plus grande autonomie dans la gestion de votre activité. Vous exercez votre activité sous le SIRET de la société de portage, mais vous restez maître de votre stratégie commerciale et de vos actions.
En portage salarial, c’est différent. Vous signez un CDD ou un CDI avec le société de portage. Vous êtes donc en contrat avec la société de portage salarial qui doit alors mettre en place un certain nombre d’obligations légales dans le cadre de votre activité et au terme de votre contrat : par exemple, vous devez :
- passer une visite médicale (à vos frais),
- mettre en place une réserve financière (prélevé sur votre chiffre d’affaires)
- Vous acquitter du paiement des indemnités de fin de contrat (prélevé également sur votre chiffre d’affaires réalisé).
Exercer en portage : quelles sont les limites ?
En portage entrepreneurial, vous jouissez d’une très grande flexibilité. Vous pouvez travailler aussi bien avec des particuliers qu’avec des professionnels. Toutes les activités sont permises en dehors des professions réglementées (avocat, expert-comptable, médecin…). Il n’existe aucune limite de temps ou de chiffre d’affaires à l’activité en portage entrepreneurial.
En portage salarial, la flexibilité est mise à rude épreuve, notamment depuis la loi El Khomri qui vise à sanctionner les recours abusifs ou irréguliers au portage salarial. En tant que salarié de l’entreprise de portage, vous êtes régi par le droit du travail, ce qui induit certaines obligations à respecter :
Sont considérés comme recours abusifs au portage salarial les cas suivants :
- L’absence de certaines mentions dans le contrat de travail en portage salarial (terme précis, durée minimale en cas de CDD, clauses et mentions à faire apparaître sur le contrat…)
- Le non-respect de certaines dispositions (durée maximale du contrat de travail en portage salarial à durée déterminée)
- L’absence de conclusion d’un contrat commercial entre l’entreprise cliente et l’entreprise de portage salarial dans un délai de 2 jours/l’absence des mentions obligatoires devant figurées sur ce contrat.
- Le non-exercice à titre exclusif d’une activité de portage salarial
- L’absence de souscription d’une garantie financière, l’absence de déclaration préalable…
La loi prévoit également que l’entreprise cliente puisse être sanctionnée et confirme par la même certains principes concernant le recours au portage salarial :
- Le recours au portage salarial pour du service à la personne est interdit
- Le recours au portage salarial doit être limité à l’exécution d’une tâche occasionnelle ne relevant pas de l’activité normale et permanente de l’entreprise cliente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.
- Le recours au portage salarial ne doit pas avoir pour objet de remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu suite à une grève, d’effectuer certains travaux dangereux.
Alors, comment savoir si votre activité en portage salarial est illégale ?
Globalement le portage salarial reste encore peu contrôlé. Beaucoup de sociétés de portage salarial qui ont fait le choix de ne pas adhérer aux principaux syndicats du portage (PEPS et FEDEPS) font ainsi le choix d’être en marge de la législation. Les syndicats prenants effectivement cette casquette de gardien de la bonne pratique.
C’est pourquoi, vous devez être en mesure d’identifier si votre activité en portage salarial est illégale si :
- Vous travaillez avec des particuliers (métiers du bien-être, coach…) ;
- Vous faites du service à la personne ;
- Vous travaillez régulièrement avec les mêmes clients ;
- Vous travaillez avec des clients qui disposent des mêmes compétences que vous, mais manquent de personnel de manière permanente ;
- Les heures que vous réalisez réellement et celles qui sont indiquées sur votre bulletin ne correspondent pas ;
- Votre activité réelle ne correspond pas à celle indiquée dans votre contrat de travail ;
- Vous n’établissez pas de contrat de prestation avec vos clients ;
Les INTOX du portage salarial :
- Nous n’avons pas le droit de fournir des missions
Faux. Ce qui est vrai c’est que l’entreprise de portage salarial ne peut pas vous déléguer en mission sans votre autorisation (car nous serions alors sur de l’intérim). Toutefois, rien n’interdit à l’entreprise de portage salarial de vous proposer des missions que vous êtes alors libre d’accepter ou non.
La force du portage salarial c’est bien d’être en mesure de vous proposer des missions. Beaucoup d’entreprises de portage salarial indiquent aujourd’hui ne pas contribuer au chiffre d’affaires de leurs portées sous prétexte d’interdiction. Leur interprétation est d’ordre grammatical.
Faux, vous l’aurez compris notamment avec les sanctions de la loi El Khomri, le portage salarial correspond davantage à du salariat court terme qu’à de l’entrepreneuriat.
L’incapacité à travailler avec des particuliers de même que l’interdiction de travailler avec le même client sur une période longue ne correspond pas à la définition d’un entrepreneur.
- Vous avez droit au chômage
Oui, et vous cotisez pour cela comme un salarié. Vous payez même très cher cette assurance puisqu’en moyenne les sociétés de portage salarial facturent leur service en moyenne à 15 % du chiffre d’affaires des portées. Cette facturation comprend les frais de gestion (pourcentage) ainsi que les forfaits de frais tels que l’assurance, la CFE, les comptes bancaires individualisés… etc.
Par ailleurs et depuis la dernière réforme du droit au chômage, vous devez désormais avoir travaillé 6 mois pour être éligible au Pôle emploi. Et pour cela, il va vous falloir indiquer que vous êtes à la recherche d’un emploi.
Les INTOX sur le portage entrepreneurial.
- C’est comme le portage salarial
Et non, après la lecture de notre première partie, vous savez que les différences entre le portage salarial et le portage entrepreneurial émanent principalement du type de contrat (contrat de travail VS mandat de gestion). Cela implique de nombreux changements dans votre manière d’exercer,
- La couverture sociale et retraite est dégradée
Faux. C’est le bénéfice d’avoir un statut d’assimilé dirigeant salarié, car au même titre que le dirigeant de SAS, vous avez un bulletin de salaire et vous cotisez au régime général d’assurance maladie et de retraite. Ce qui va conditionner la qualité de votre couverture sociale et votre acquisition de trimestre de retraite c’est le montant de vos rémunérations.
- Le portage entrepreneurial c’est de la gestion administrative pour les autoentreprises
Faux. Le portage entrepreneurial est un modèle d’entreprise partagée. Les entrepreneurs portés exercent sous le SIRET de la société de portage entrepreneurial. Légalement, il est interdit de tenir la comptabilité d’une société si vous êtes un prestataire externe qui n’est pas expert-comptable. C’est un domaine protégé.
Comment savoir si le portage entrepreneurial est fait pour moi ?
- Je trouve mes clients seuls et mon fonds de commerce est pérenne
Dans ce cas, vous correspondez à la définition d’un entrepreneur et le portage entrepreneurial est fait pour vous
- J’ai une activité d’indépendant et je ne compte pas recruter
Le portage entrepreneurial s’adresse à des freelances et des indépendants. Vous pouvez faire de la sous-traitance, mais vous ne pouvez pas embaucher. Pour les stages ou l’apprentissage, cela va dépendre de la politique de votre entreprise de portage entrepreneurial.
- Je travaille avec des particuliers
Le portage entrepreneurial permet l’exercice de son activité d’indépendant auprès des particuliers. Des modalités spécifiques de fonctionnement ont été mises en place pour faciliter cette gestion, notamment au niveau des encaissements.
- Je ne compte pas me mettre au chômage
Le principe entrepreneurial c’est de vivre avec ce risque. Un risque important est la contrepartie d’une hypothèse de rendement importante. Être entrepreneur c’est prendre des risques. Si vous n’êtes pas prêt à prendre ce risque, c’est que vous n’êtes pas prêt à entreprendre et vous vacillerez à la première tempête.
- Je ne me suis pas mis à mon compte pour faire de la comptabilité
SI vous n’êtes pas à l’aise avec la gestion et l’administratif, le portage entrepreneurial est fait pour vous. Concentrez-vous sur vos clients et votre savoir-faire, car c’est cela qui est rémunérateur pour vous. Vous ne gagnez pas d’argent à faire de la comptabilité.
Conclusion sur les différences entre le portage salarial et le portage entrepreneurial :
En résumé, le portage entrepreneurial offre une flexibilité et une autonomie inégalées, ainsi qu’un potentiel de rémunération plus élevé par rapport au portage salarial. Si vous recherchez l’indépendance professionnelle et la possibilité de bâtir votre propre réussite, le portage entrepreneurial est un choix qui peut vous ouvrir de nombreuses opportunités.
Le choix entre ces deux modèles dépend des préférences individuelles, des objectifs professionnels et de la capacité à assumer les responsabilités qui en découlent.
Quelle que soit l’option choisie, le portage reste un moyen innovant de travailler, en permettant aux professionnels de concilier autonomie et sécurité.
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