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 Interdiction de gestion et danger de l’entrepreneuriat : comprendre le vrai risque pour mieux l’éviter

Se lancer à son compte est grisant : liberté de décision, relation directe avec ses clients, maîtrise de son agenda. Pourtant, les dangers de l’entrepreneuriat sont souvent sous-estimés : erreurs de gestion, retards de trésorerie, choix juridiques approximatifs… et, au bout de la chaîne, la sanction la plus lourde pour un dirigeant : l’interdiction de gestion. Cette mesure peut frapper plus vite qu’on ne le croit lorsqu’un chef d’entreprise accumule des fautes de gestion ou tarde à déclarer ses difficultés. Elle interdit de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise pendant une durée fixée par le juge.

Bonne nouvelle : ce n’est pas la fin d’un parcours professionnel. Il existe des voies légales pour continuer à travailler, tester un nouveau positionnement, honorer des missions et reconstituer une crédibilité — sans recréer de structure et sans se mettre en infraction. Parmi elles, le portage entrepreneurial s’impose comme une solution pragmatique : vous exercez votre métier, la société de portage porte l’administratif, la facturation et la conformité.

Dans cet article, nous clarifions ce qu’implique vraiment une interdiction de gestion, pourquoi elle survient, comment rester actif légalement et en quoi le portage entrepreneurial peut vous aider à rebondir, pas à pas.

1) Interdiction de gestion : définition, causes fréquentes et effets concrets sur votre activité

1.1 Que signifie « interdiction de gestion » ?

L’interdiction de gestion (parfois appelée interdiction de diriger) est une mesure prononcée par un tribunal lorsqu’un dirigeant a commis des fautes caractérisées dans l’exercice de ses fonctions. Elle peut découler d’une procédure collective (redressement ou liquidation) ou d’infractions liées à la gestion. Pendant la durée fixée par la décision, la personne ne peut ni créer, ni administrer, ni diriger une entreprise commerciale ou artisanale, directement ou par personne interposée.

En clair : on vous retire le droit d’être aux commandes d’une structure.

1.2 Les sources courantes d’exposition

Sans prétendre dresser une liste exhaustive, les situations suivantes exposent le dirigeant :

• Retard ou absence de déclaration de cessation des paiements, alors que la trésorerie ne permet plus d’honorer le passif exigible.
• Comptabilité défaillante (insincère, lacunaire ou inexistante).
• Confusion de patrimoines (mélange systématique entre dépenses personnelles et dépenses de l’entreprise).
• Manquements graves : détournements d’actifs, dissimulation d’informations, fraudes caractérisées.
• Gestion manifestement hasardeuse : contrats irréalistes, engagements disproportionnés, choix risqués non documentés.

1.3 Les conséquences concrètes

La sanction n’est pas symbolique : elle s’applique immédiatement et pleinement. Vous ne pouvez plus :

• immatriculer une nouvelle société ou reprendre une gérance ;
• être président, directeur général ou gérant de droit ou de fait ;
• agir en « prête-nom » ou piloter une entreprise de l’ombre (risque de poursuites aggravées).

Côté image, la perte de confiance est réelle : partenaires, banquiers et clients hésitent. C’est précisément ici que s’ouvre une alternative crédible pour continuer à travailler légalement sans retomber dans les travers juridiques : le portage entrepreneurial.

2) Le vrai danger de l’entrepreneuriat : ce que l’on ne vous dit pas quand vous vous lancez

On parle beaucoup de vision, de marketing et de vente. Moins des fondamentaux qui évitent les dérapages. Le danger de l’entrepreneuriat se niche souvent dans des détails de gestion :

• Sous-capitalisation chronique : démarrer sans matelas de trésorerie, puis financer l’activité avec des avances clients ;
• Mauvaise hygiène administrative : devis flous, contrats incomplets, conditions générales absentes ;
• Pilotage financier à l’aveugle : confusion entre chiffre d’affaires et cash disponible, absence de budget, suivi des impayés tardifs ;
• Statut juridique inadéquat : structure trop lourde ou trop légère par rapport au modèle économique ;
• Retard de reporting : TVA, cotisations, dépôt des comptes — tout ce qui s’accumule finit par se payer… au prix fort.

Ajoutez à cela la pression psychologique : on « tient » pour ne pas affoler les clients et les partenaires, on repousse les échéances, on jongle avec les priorités. Puis l’effet domino se met en place. L’enseignement à retenir : anticiper, documenter et demander de l’aide sont des réflexes professionnels, pas des aveux de faiblesse.

3) Après une interdiction de gestion : peut-on continuer à travailler (légalement) ?

Oui — mais plus en tant que dirigeant. Trois voies se dessinent généralement :

1. Le salariat classique : vous redevenez employé d’une entreprise tierce. Sécurisant mais moins souple.
2. La mission en tant qu’indépendant via une structure tierce : c’est justement le périmètre du portage entrepreneurial ; vous exercez votre métier, une société porte la contractualisation et la facturation.
3. Le partenariat / la sous-traitance avec une entreprise existante : possible, à condition de ne pas exercer de fait une direction dissimulée.

Le point clé : respecter strictement l’interdiction. Évitez toute situation qui pourrait être requalifiée en direction de fait (prise de décisions structurantes, signature bancaire, représentation juridique). En revanche, vendre votre savoir-faire (conseil, formation, prestation intellectuelle) reste possible dans un cadre organisé et conforme.

C’est précisément le rôle du portage entrepreneurial : vous permettre d’exécuter des missions, sans créer ni diriger d’entité.

4) Portage entrepreneurial : le cadre qui vous permet d’agir sans diriger

4.1 Le principe

Le portage entrepreneurial vous offre un cadre juridique et administratif pour exercer : la société de portage établit les devis/contrats, facture vos clients, encaisse et vous reverse une rémunération (sous forme de bulletin). Elle s’occupe des déclarations, de la conformité et de la gestion courante. Vous, vous exécutez la mission et gérez la relation opérationnelle — sans être dirigeant de structure.

4.2 Pourquoi ce cadre est compatible avec une interdiction de gestion

• Vous ne créez pas de société et n’en dirigez aucune ;
• Vous n’intervenez pas dans la gouvernance de la société de portage ;
• Vous ne signez pas d’actes engageant une entreprise que vous contrôleriez ;
• Vous facturez via la société de portage, qui demeure l’entité juridique auprès du client.

Autrement dit : vous travaillez avec la liberté d’un freelance, vous facturez comme un indépendant, vous êtes rémunéré pour vos missions, mais vous ne gérez pas. Vous respectez l’interdiction tout en continuant votre parcours professionnel.

4.3 Les bénéfices concrets

• Reprise d’activité rapide : vous reprenez des missions en quelques jours, le temps d’ouvrir votre dossier au sein de la société de portage.
• Preuve de sérieux : vos clients voient des contrats clairs, une facturation professionnelle, une assurance RC pro portée par la structure.
• Charge mentale réduite : plus d’URSSAF, de TVA, de paie à produire ; vous vous concentrez sur votre valeur ajoutée auprès de vos clients.
• Traçabilité : la société de portage garde un historique contractuel, utile en cas de contrôle ou d’audit.

Notre conviction : pour rebondir après un choc, un cadre simple et sûr vaut mieux qu’un grand soir juridique.

5) Mode d’emploi : se relancer proprement grâce au portage entrepreneurial

5.1 Clarifiez votre offre (et votre périmètre de décision)

Décrivez ce que vous vendez (conseil, formation, rédaction, accompagnement stratégique…), à qui (PME, ETI, startups, organismes publics) et avec quel livrable. Cadrer l’offre, c’est aussi cadrer votre rôle : accompagner et exécuter, pas diriger.

5.2 Choisissez votre partenaire de portage

Évaluez une société de portage sur :

• Transparence des frais et du calcul de rémunération ;
• Qualité contractuelle (conventions, conditions de mission, assurances) ;
• Accompagnement (modèles de propositions, process de validation, support juridique) ;
• Réactivité (ouverture de dossier, émission des contrats, délais de versement).

Astuce : privilégiez un interlocuteur qui comprend les enjeux d’une interdiction de gestion et sait vous guider pour rester strictement dans les clous.

5.3 Sécurisez vos missions

• Contrat tripartite clair : qui fait quoi, quand, comment, à quel prix.
• Livrables précis : rapport, atelier, formation, audit, calendrier.
• Facturation et encaissement par la société de portage (zéro ambiguïté).
• Communication maîtrisée : vous êtes consultant/formateur/expert indépendant, pas « directeur externalisé ».

5.4 (Re)bâtissez votre crédibilité

• Portefeuille de preuves : études de cas, avis clients, références non sensibles.
• Hygiène de projet : reporting, compte-rendu, jalons réguliers.
• Discrétion et professionnalisme : pas de commentaire public sur vos procédures antérieures ; concentrez-vous sur l’excellence opérationnelle.

5.5 Envisagez la suite

Le portage entrepreneurial peut être transitoire ou durable. Selon vos objectifs :

• Transition : le temps de régulariser votre situation et de vous réhabiliter juridiquement ;
• Modèle pérenne : si vous appréciez la liberté sans la gestion ;
• Évolution : si, plus tard, vous redevenez éligible à la direction, vous pourrez basculer vers une structure dédiée… ou rester en portage si le confort vous convient.

Conclusion — Interdiction de gestion : se relever sans se brûler, grâce au bon cadre

Une interdiction de gestion n’est pas une sentence d’inactivité : c’est une limitation de rôle. Diriger est interdit ; travailler ne l’est pas. Avec le portage entrepreneurial, vous disposez d’un cadre légal, simple et rapide pour reprendre des missions, rassurer vos clients et préserver vos revenus — sans recréer d’entité ni frôler la ligne rouge.

Notre regard, forgé par l’accompagnement de nombreux profils : ce qui fait la différence, c’est la discipline (contrats carrés, périmètre maîtrisé), la transparence (avec la société de portage et les clients) et la qualité de vos livrables. Le temps fait le reste : la confiance revient, les recommandations circulent, les perspectives s’ouvrent.

Si vous traversez une période compliquée, souvenez-vous : le danger de l’entrepreneuriat réside surtout dans l’isolement. Entourez-vous, choisissez un partenaire de portage entrepreneurial solide, et concentrez-vous sur votre valeur ajoutée. La meilleure réponse à une sanction, c’est un rebond exemplaire — juridiquement propre, professionnellement irréprochable, humainement assumé.

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Quel statut juridique choisir en 2025 ?

En 2025, plus de 3,5 millions de Français exercent une activité indépendante. Créer son activité n’a jamais été aussi accessible, mais entre les différents statuts juridiques possibles, difficile de s’y retrouver. Or, ce choix n’est pas anodin : il influence vos revenus, votre niveau de protection sociale, vos droits au chômage, vos obligations administratives et la façon dont vos clients vous perçoivent.

L’INSEE a publié une étude précise sur la situation des indépendants en France. Elle met en lumière les limites de certains statuts très populaires, notamment celui de micro-entrepreneur, et pose une question essentielle : existe-t-il une alternative plus sûre, plus souple, plus adaptée à une activité durable ? Oui : le portage entrepreneurial.

Micro-entreprise : la simplicité avant tout

Le régime de la micro-entreprise (ex auto-entrepreneur) reste très populaire, en particulier chez les jeunes créateurs et les personnes en reconversion. Il faut dire qu’il cumule les avantages : création ultra-rapide, zéro comptabilité, déclaration simplifiée. Mais à y regarder de plus près, les limites sont réelles :

• Plafonds de chiffre d’affaires qui bloquent la croissance.
• Revenus faibles : selon l’INSEE, les micro-entrepreneurs gagnent en moyenne trois fois moins que les indépendants classiques.
• Aucune couverture chômage, faible protection retraite.
• Dépendance économique : un tiers dépendent d’un seul client.

C’est un bon tremplin pour tester une idée, mais rarement un cadre viable pour une activité à long terme.

Créer une entreprise : plus sérieux, mais plus contraignant

L’entreprise individuelle (EI), la société (EURL, SASU), le portage entrepreneurial offrent un cadre plus professionnalisant. Elles permettent de dépasser les plafonds, de facturer tout type de client (y compris administrations, formations CPF, missions internationales), de s’associer, etc.

Mais elles impliquent aussi :

• Une gestion comptable plus lourde.
• Des obligations fiscales complexes.
• Des cotisations sociales élevées.
• Une responsabilité parfois engagée sur vos biens personnels.

Créer une entreprise est une démarche engageante, qui demande du temps, des compétences administratives et un minimum de trésorerie. Ce n’est pas toujours compatible avec une reconversion, une pluriactivité ou un projet en test.

Et si vous choisissiez le portage entrepreneurial ?

Le portage entrepreneurial est une solution juridique encore peu connue, mais particulièrement adaptée aux besoins des indépendants d’aujourd’hui.

Il permet d’exercer son activité de façon autonome, sans créer d’entreprise, grâce à un mandat de gestion confié à une société de portage comme Nexco Portage.

Voici comment cela fonctionne :

• Vous trouvez vos clients et fixez vos tarifs.
• Vous confiez la gestion administrative à Nexco Portage.
• Vous recevez un bulletin de rémunération, comme un président assimilé salarié.
• Vous bénéficiez d’une protection sociale, de la sécurité du cadre juridique et des droits au chômage.

Ce modèle est idéal pour :

• Les consultants et formateurs qui souhaitent facturer des organismes publics ou proposer des formations certifiées (OPCO).
• Les freelances qui veulent se concentrer sur leur cœur de métier, sans créer d’entreprise.
• Les actifs en reconversion ou en pluriactivité.
• Les porteurs de projets qui veulent tester une idée sans risque.

Comparatif rapide pour savoir quel statut juridique choisir en 2025.

La liberté avec un cadre, c’est possible

Choisir son statut juridique est une décision structurante. Il ne s’agit pas seulement de payer moins de charges, mais de construire un modèle d’activité sûr, stable et pérenne.

Le portage entrepreneurial permet d’accéder à la liberté d’entreprendre, avec la sécurité d’un cadre protecteur. Chez Nexco Portage, nous accompagnons chaque porteur de projet avec des solutions adaptées à son profil et à son ambition.

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Entreprenez. On s’occupe du reste.

En savoir plus sur le portage entrepreneurial

Les travailleurs indépendants en 2025 représentent aujourd’hui plus de 13 % de la population active. Mais derrière cette dynamique, les réalités sont contrastées : revenus inégaux, horaires étendus, dépendance à un seul client… L’étude INSEE de 2025 dresse un portrait clair de ces professionnels. Une lecture essentielle pour choisir, enfin, un statut juridique à la hauteur de vos ambitions.

Un profil en mutation : qui sont les indépendants en 2025  ?

• 13 % des personnes en emploi en France sont indépendantes. Cette part, en progression constante depuis vingt ans, traduit une véritable transformation du rapport au travail. Pourtant, cette catégorie professionnelle reste dominée par certaines tendances :

• Les hommes y sont surreprésentés (62 % des indépendants),
• 67 % d’entre eux ont plus de 40 ans,
• Mais les jeunes s’y tournent de plus en plus : en 2022, 7 % des actifs ayant quitté la formation initiale depuis moins de quatre ans sont à leur compte, soit deux fois plus qu’au début des années 2000.
• Ce sont aussi des profils très qualifiés : 50 % des jeunes indépendants détiennent un niveau Bac+5.

Cette sociologie en évolution témoigne d’un attrait croissant pour l’autonomie, mais aussi de la nécessité de repenser les dispositifs d’accompagnement adaptés à ces publics diversifiés.

Des revenus très variables, et souvent insuffisants

Les différences de revenus entre les statuts sont marquantes. Les micro-entrepreneurs, qui représentent une part importante des nouvelles créations d’activités, perçoivent des revenus moyens bien inférieurs à ceux des indépendants dits « classiques » (entrepreneurs individuels hors micro, dirigeants de sociétés, etc.).

• Les micro-entrepreneurs gagnent en moyenne trois fois moins que leurs homologues classiques.
• Les écarts sectoriels sont très marqués : les professions libérales réglementées (santé, droit, etc.) affichent les revenus les plus élevés, alors que les activités de service à la personne ou de transport via plateforme peinent à générer un revenu stable.
• Un indépendant sur huit est économiquement dépendant d’un seul client. Dans le secteur des transports, ce taux grimpe à 42 %, notamment en raison de la précarité des plateformes.

Ces chiffres interpellent : sans un cadre juridique adapté et une stratégie claire, l’indépendance peut rapidement devenir synonyme d’insécurité.

Des conditions de travail plus intenses qu’on ne le croit pour les indépendants en 2025

Contrairement aux idées reçues, les indépendants en 2025 ne sont pas ceux qui travaillent le moins. Bien au contraire :

• En moyenne, ils cumulent 1 971 heures travaillées par an, soit plus de 420 heures de plus qu’un salarié.
• Ils exercent en moyenne 243 jours par an (contre 206 pour un salarié).
• Leurs horaires sont souvent atypiques : soirées, week-ends, voire nuits.

Cette flexibilité apparente se double d’une réalité : celle d’une exigence temporelle plus forte, d’une responsabilité constante, et parfois d’un isolement.

Le choix du statut : une décision structurante

Les chiffres le confirment : se mettre à son compte, ce n’est pas seulement changer de mode de travail. C’est aussi choisir un cadre juridique, social et fiscal qui va conditionner toute la vie de l’activité.

• La micro-entreprise s’avère pratique pour se lancer rapidement, mais ses limites (plafond de chiffre d’affaires, pas de couverture chômage, image peu valorisante) en font une solution transitoire.
• L’entreprise individuelle ou la société (EURL, SASU) offrent un cadre plus professionnalisant, mais au prix d’une gestion lourde, de cotisations plus élevées et d’obligations multiples.
• Le portage entrepreneurial, enfin, s’impose comme une troisième voie méconnue, mais particulièrement pertinente.

Ce modèle permet d’exercer librement sans créer de structure, de recevoir un bulletin de rémunération, de bénéficier de la sécurité sociale et d’accéder à des prestations professionnelles (formations CPF, missions publiques, etc.).

En conclusion : mieux comprendre pour mieux s’engager

Les données de l’INSEE le prouvent : derrière le statut d’indépendant se cachent des réalités très diverses. Le choix du cadre juridique est un levier d’équilibre, de performance et de sécurité.

Chez Nexco Portage, nous croyons qu’il est possible d’entreprendre librement tout en étant bien entouré. C’est pourquoi nous accompagnons celles et ceux qui veulent conjuguer autonomie et stabilité grâce au portage entrepreneurial.

Et si vous faisiez le choix de l’efficacité sans renoncer à la liberté ?

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Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un outil souvent méconnu, mais précieux, pour celles et ceux qui souhaitent tester une activité avant de créer leur entreprise. Il permet de bénéficier d’un accompagnement tout en conservant, sous certaines conditions, ses droits au chômage.

En 2025, des évolutions notables dans l’interprétation des règles d’indemnisation par France Travail (anciennement Pôle emploi) modifient la façon dont les activités exercées sous CAPE sont prises en compte dans le calcul des droits. Ces changements rendent nécessaire une réflexion approfondie sur les choix statutaires des porteurs de projet.

Qu’est-ce que le contrat CAPE ?

CAPE : définition, fonctionnement et durée du contrat

Le contrat CAPE est un dispositif permettant à un porteur de projet de tester son activité dans un cadre juridique sécurisé, sans avoir à créer immédiatement d’entreprise. Il est signé avec une structure d’accompagnement (coopérative, association, entreprise d’insertion, etc.) qui fournit un appui juridique, administratif et parfois logistique.

Pendant toute la durée du contrat (renouvelable dans une limite de 12 mois), le porteur de projet peut exercer son activité, percevoir une rémunération si les conditions le permettent, et éventuellement conserver tout ou partie de ses allocations chômage.

CAPE, portage entrepreneurial, micro-entreprise : quelles différences ?

Contrairement à la micro-entreprise, le CAPE ne crée pas d’entité juridique autonome. Le porteur de projet agit au nom de la structure d’accompagnement. Le portage entrepreneurial, quant à lui, permet d’exercer une activité sans créer de structure, via une entreprise de portage, tout en facturant ses prestations et en bénéficiant d’une fiche de rémunération. Le CAPE permet au nouvel indépendant de bénéficier d’une structure d’accompagnement plus poussé qu’avec une simple société de portage. Par exemple, avec une mise à disposition de locaux.

Les avantages du CAPE pour tester son activité avant de créer son entreprise

Le CAPE offre un cadre d’expérimentation sécurisant, un accès à des formations, un suivi personnalisé, et souvent un accompagnement au développement commercial. Il est idéal pour celles et ceux qui ont des craintes sur leurs capacités, qui hésitent à créer leur entreprise ou qui souhaitent vérifier la viabilité d’un modèle avant de s’engager pleinement.

CAPE et indemnisation chômage : fonctionnement jusqu’en 2024

Traitement de l’activité par Pôle emploi

Jusqu’en 2024, l’activité exercée sous CAPE est saisie dans les systèmes de France Travail comme une double activité : salariée et non salariée. L’activité salariée est prise en compte si une rémunération est versée, tandis que l’activité non salariée est enregistrée comme “non professionnelle”.

Distinction entre activité salariée et non-salariée

L’activité salariée peut entraîner un recalcul ou une suspension temporaire de l’ARE, selon les montants perçus. L’activité non salariée, elle, n’avait généralement pas d’impact sur les droits, tant qu’aucune entreprise n’était créée et qu’aucune rémunération n’était versée.

Conséquences en cas de rémunération ou non

En l’absence de rémunération, le CAPE n’avait pas d’incidence sur le droit au chômage. En revanche, en cas de versement, des attestations employeur étaient exigées pour valider les droits à postériori. La sortie du dispositif pouvait entraîner une régularisation en cas de création effective d’entreprise.

Les évolutions du contrat CAPE en 2025 : ce qu’il faut savoir

Ce que dit la nouvelle interprétation de France Travail

Depuis 2025, France Travail  applique les nouvelles règles d’assurance chômage en étant plus attentif aux situations de création d’activité. Les périodes passées sous contrat CAPE sont désormais examinées de près, surtout lorsqu’il y a une rémunération versée par la structure d’accompagnement.

L’objectif de cette nouvelle interprétation est de mieux distinguer ce qui relève d’un projet testé sous CAPE et ce qui s’apparente à une activité professionnelle réelle, afin d’éviter les abus et de sécuriser le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Impact sur les droits à l’ARE en cours de CAPE

• En présence de rémunération, les mois concernés sont considérés comme de l’emploi. Des attestations employeur sont nécessaires.
• En absence de rémunération, l’activité non salariée est sans impact.

Traitement à la sortie du contrat CAPE selon les cas

1. Sans création d’entreprise et sans rémunération : aucune incidence sur les droits. L’activité est considérée comme non professionnelle.
2. Avec rémunération, mais sans création d’entreprise : les mois avec rémunération sont requalifiés comme de l’emploi pouvant ouvrir des droits. Une attestation employeur est exigée.
3. Avec rémunération et création d’entreprise : l’activité non salariée est régularisée à compter de la date de création de l’entreprise. La gestion devient celle d’une activité entrepreneuriale classique.

CAPE ou portage entrepreneurial : quelle solution pour cumuler activité et chômage ?

Pourquoi France Travail ne traite pas le portage entrepreneurial comme un simple salariat

Le portage entrepreneurial, bien qu’il ne repose pas sur un contrat de travail, repose sur un mandat de gestion confié à une entreprise de portage. Celle-ci émet les factures, gère les obligations sociales et fournit un bulletin de rémunération mensuel, même à zéro.

Aux yeux de France Travail, cela suffit à considérer l’activité comme assimilé-salariée. L’activité en portage entre donc dans le champ des activités non salariées et est soumise à la limitation de cumul avec l’ARE (notamment le plafond des 60 % du reliquat de droits).

Portage entrepreneurial : une alternative plus lisible pour cumuler activité et ARE

• Continuité des droits ARE.
• Production facile de justificatifs (bulletins, attestations)
• Absence de nécessité de créer une structure

Quels choix pour les futurs entrepreneurs en 2025 ?

CAPE, portage, micro-entreprise : tableau comparatif des impacts sur le chômage

Critères pour faire le bon choix selon sa situation

• Volonté de créer ou non une entreprise
• Bénéfice ou non de l’ARE
• Complexité administrative acceptée
• Accompagnement souhaité (formation, réseau, etc.)

Bonnes pratiques et recommandations pour les futurs indépendants

Se faire accompagner dans son choix de statut

Faire appel à un conseiller (incubateur, organisme de portage, accompagnateur CAPE) permet d’anticiper les conséquences fiscales et sociales de chaque option.

Produire les bons justificatifs

Que ce soit pour l’ARE ou la retraite, il est essentiel de disposer des documents suivants :

• Attestations employeurs (CAPE)
• Bulletins de rémunération (portage)
• Déclarations de chiffre d’affaires (micro-entreprise)

Anticiper la gestion des droits en fin de dispositif

Il est primordial d’anticiper la sortie du dispositif choisi (CAPE ou portage) pour éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle ou de régularisation. Une bonne communication avec France Travail est indispensable.

Le contrat CAPE reste un levier intéressant pour tester une activité avant de se lancer. Cependant, l’évolution des pratiques de France Travail en 2025 impose une vigilance accrue, notamment en cas de versement de rémunération.

Face à cela, le portage entrepreneurial s’affirme comme une alternative plus stable et plus claire, notamment pour les demandeurs d’emploi souhaitant cumuler activité et ARE sans risque. Adapter son choix de statut à sa situation personnelle devient plus que jamais une démarche stratégique pour tout entrepreneur en devenir.

Contactez-nous pour étudier votre projet ensemble.

FAQ : CAPE et indemnisation chômage en 2025

Peut-on cumuler CAPE et ARE en 2025 ?

Oui, le contrat CAPE reste compatible avec l’ARE, sous conditions. Tant que vous ne percevez pas de rémunération liée à votre activité testée, vos allocations peuvent être maintenues, si vous respectez les règles générales (actualisation, recherche active d’emploi…). En cas de rémunération, France Travail applique les règles de cumul entre revenus d’activité et chômage, avec un plafonnement et des régularisations éventuelles.

Le CAPE permet-il d’obtenir de nouveaux droits au chômage ?

Oui, si la structure accompagnatrice vous verse une rémunération déclarée comme salaire, ces périodes peuvent être prises en compte pour ouvrir ou recharger des droits à l’assurance chômage, à condition de remplir les critères habituels (durée d’activité, montant des rémunérations).

CAPE ou portage entrepreneurial : que choisir quand on touche l’ARE ?

Le CAPE est intéressant si vous avez besoin d’un accompagnement intensif (couveuse, CAE, etc.) et que vous êtes encore en phase de test. Le portage entrepreneurial est plus adapté si vous êtes autonome dans la recherche de vos clients, ou si avez déjà des prestations à facturer régulièrement, et que vous souhaitez une gestion administrative simplifiée et des justificatifs clairs pour France Travail (bulletins de rémunération, attestations).

Peut-on passer du CAPE au portage entrepreneurial ?

Oui, c’est tout à fait possible. Beaucoup de porteurs de projet utilisent le CAPE pour tester et se former, puis basculent vers le portage entrepreneurial quand leur activité est validée, avec des missions plus régulières et des clients identifiés. L’enjeu est alors de bien anticiper la transition pour ne pas perdre de droits et rester en règle vis-à-vis de France Travail.

L’histoire du statut de micro-entrepreneur en France : Une révolution entrepreneuriale

Le statut de micro-entrepreneur, initialement lancé en 2009, a profondément transformé le paysage entrepreneurial français. Créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, ce dispositif révolutionnaire visait à simplifier radicalement la création d’entreprise et à démocratiser l’esprit d’entreprendre.

Avant 2009, créer une entreprise relevait souvent du parcours du combattant. Les formalités administratives décourageaient de nombreux porteurs de projet, limitant ainsi l’innovation et l’initiative individuelle. L’introduction du statut d’auto-entrepreneur a été un véritable électrochoc, permettant à des milliers de Français de concrétiser leurs projets professionnels avec un minimum de contraintes.

Le statut de micro-entrepreneur, anciennement connu sous le nom d’autoentrepreneur, a été instauré en 2009 pour faciliter la création d’entreprise avec un régime fiscal et administratif simplifié. En 2016, la loi Pinel a renforcé certaines obligations comme l’immatriculation au registre du commerce ou des métiers. Aujourd’hui, ce statut compte environ 2,5 millions d’actifs et représente plus de 600 000 créations d’entreprises par an.

Cependant, la loi de finances 2025 prévoit une réforme majeure : la réduction du seuil d’exonération de TVA à 25 000 € par an. Cette mesure risque d’impacter fortement les micro-entrepreneurs, qui bénéficient jusqu’à présent d’une franchise de TVA leur permettant de pratiquer des prix plus attractifs.

Budget 2025 : Les nouvelles règles du seuil TVA de la microentreprise

Le projet de budget 2025 propose une modification significative et potentiellement disruptive du régime fiscal des micro-entrepreneurs. Le point central de cette réforme : un abaissement drastique du seuil d’exonération de TVA des microentreprise à 25 000 euros par an, contre 85 000 euros actuellement pour les activités commerciales.

Cette mesure va profondément transformer les conditions d’exercice pour de nombreux entrepreneurs individuels. Les implications sont multiples et complexes :

Implications fiscales concrètes de la réduction du seuil de TVA de la microentreprise

• Déclaration et paiement de la TVA plus précoces
• Obligations comptables renforcées
• Nécessité d’une gestion financière plus rigoureuse

Actuellement, les micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA avec des seuils différenciés :

• 85 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement
• 34 400 € pour les prestations de services

Ces seuils permettaient jusqu’à présent une grande souplesse et un démarrage d’activité relativement léger. La nouvelle mesure va mécaniquement contraindre de nombreux entrepreneurs à repenser leur modèle économique.

Impact économique : Quels changements pour les entrepreneurs ?

Les chiffres sont éloquents. En 2023, selon l’INSEE, la France comptait :

• 2,5 millions de micro-entrepreneurs actifs
• Plus de 600 000 nouvelles créations d’entreprise par an

Le repositionnement du statut va probablement produire des effets systémiques sur l’écosystème entrepreneurial français :

Transformations attendues

1. Restriction de l’accès au modèle micro-entrepreneur
2. Émergence de créations d’entreprise plus structurées
3. Réduction du phénomène de “remplacement du salariat”

Cette réforme s’inscrit dans une logique de professionnalisation. L’objectif gouvernemental est clairement de passer d’un modèle de “survival entrepreneurship” à une approche plus stratégique de création de valeur.

L’autoentreprise : un statut devenu norme pour l’entrepreneuriat ?

Initialement conçue comme une solution de lancement d’activité, la microentreprise est devenue un modèle entrepreneurial à part entière, souvent sans ambition d’embauche ou de croissance.Dans cette nouvelle relation de travail, les notions de patron et salarié ont été remplacées par celles de client et fournisseur. Cette flexibilité attire de nombreux indépendants mais suscite aussi des inquiétudes sur la précarisation des travailleurs.

En 2023, plus de 60 % des requalifications en CDI étaient liées à un salariat déguisé, souvent causé par une dépendance économique trop forte vis-à-vis d’un seul client et une absence d’autonomie réelle du freelance.

Les défis de la nouvelle réglementation fiscale

Nous en avions déjà parler dans notre article sur le projet de loi visant à limiter la microentreprise dans le temps, l’autoentreprise est dans le viseur de l’état et des changements sont à prévoir.

Les micro-entrepreneurs devront relever plusieurs défis majeurs :

1. Maîtrise technique et administrative

• Comprendre les nouvelles obligations fiscales complexes
• Maîtriser les mécanismes de déclaration de TVA de la microentreprise
• Éviter les erreurs potentiellement coûteuses (toute erreur sur la TVA entraîne une pénalité de 10 % par mois de retard)

2. Adaptabilité économique

• Ajuster les prix de vente pour intégrer la nouvelle donne fiscale
• Absorber les contraintes administratives supplémentaires et les coûts engendrés.
• Maintenir une compétitivité fragilisée

3. Stratégie de développement

• Faire évoluer le statut de “complément” vers une activité principale
• Investir massivement dans la formation et la professionnalisation
• Envisager des structures juridiques alternatives plus robustes – comme le portage entrepreneurial.

Conclusion : Une opportunité de transformation

Loin d’être une fin, cette réforme sur les seuils de la TVA de la microentreprise représente une opportunité de transformation profonde. L’objectif est de repositionner la micro-entreprise comme un véritable outil de création de valeur économique, et non plus comme un moyen de contournement des cadres traditionnels du travail.

Les entrepreneurs qui sauront s’adapter rapidement et développer une vision stratégique de long terme tireront leur épingle du jeu dans ce nouveau cadre réglementaire.

Le message est clair : l’entrepreneuriat individuel n’est pas mort, il se réinvente. Restez informé, flexible, proactif. Les clés du succès sont entre vos mains.

Découvrez le portage entrepreneurial une belle alternative à l’autoentreprise

Chaque année, l’augmentation du SMIC suscite de nombreuses discussions, autant chez les salariés que chez les employeurs que chez les indépendants. En 2025, cette révision prévue du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) soulève des interrogations sur ses répercussions économiques, sociales et fiscales. Alors que l’augmentation du SMIC vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs les moins rémunérés, elle engendre également des impacts significatifs sur les entreprises, notamment en termes de charges patronales et de compétitivité.

Pour les freelances et les entrepreneurs indépendants, cette augmentation soulève une autre question : comment se positionner sur le marché face à des évolutions salariales qui influencent indirectement leurs propres revenus et prestations ? Dans cet article, nous analyserons les principales implications de l’augmentation du SMIC, tout en abordant les enjeux pour les freelances et les entrepreneurs.

Comprendre les mécanismes de l’augmentation du SMIC

L’augmentation du SMIC est une mesure inscrite dans le Code du travail. Elle est réévaluée chaque année au 1er janvier pour prendre en compte l’évolution de l’inflation et des salaires moyens. En 2025, l’augmentation du SMIC vise à compenser la hausse des prix à la consommation tout en maintenant le pouvoir d’achat des salariés. Le calcul de cette augmentation repose sur plusieurs critères, notamment l’indice des prix à la consommation des ménages à faible revenu et l’évolution générale des salaires.

Le SMIC prévoit une hausse estimée à environ 1,5 % à 2 %, bien que le pourcentage exact dépende des chiffres définitifs de l’inflation en fin d’année 2024. Cette révision se traduit par une augmentation directe des salaires des employés rémunérés au SMIC, mais elle a également des conséquences sur les autres catégories de travailleurs et les entreprises. En janvier 2023, environ 17,3% des salariés français du secteur privé touchaient le Smic, soit 3,1 millions de personnes.

Pour les employeurs, cette hausse signifie une augmentation des charges patronales liées aux salaires, tandis que pour les freelances, elle peut influencer les négociations tarifaires et la compétitivité sur le marché. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour anticiper les changements et adapter sa stratégie professionnelle.

Les impacts de l’augmentation du SMIC sur les entreprises

Pour les entreprises, l’augmentation du SMIC représente à la fois une contrainte et une opportunité. D’un côté, cette hausse entraîne une augmentation des charges patronales, car le salaire brut sert de base au calcul des cotisations sociales. Une augmentation du SMIC implique donc un coût supplémentaire pour les employeurs, ce qui peut peser sur les petites structures ou les entreprises à faible marge.

Mais, l’augmentation du SMIC peut également avoir des effets positifs. En améliorant le pouvoir d’achat des salariés, elle stimule la consommation. Ce qui peut bénéficier à de nombreux secteurs économiques. Les entreprises qui dépendent fortement des consommateurs à bas revenus, comme le commerce de détail ou la restauration, peuvent tirer profit de cette dynamique.

Les freelances, bien que non directement concernés par ces charges patronales, doivent rester attentifs aux conséquences pour leurs clients. Les entreprises cherchant à réduire leurs coûts pourraient envisager de sous-traiter certaines missions à des travailleurs indépendants, créant ainsi de nouvelles opportunités.

Augmentation du SMIC : Quelles implications pour les freelances ?

Bien que les freelances ne soient pas directement soumis au SMIC, cette augmentation peut avoir des répercussions indirectes sur leur activité. En effet, de nombreux indépendants collaborent avec des entreprises qui ajustent leurs budgets en fonction des hausses salariales. Cela peut se traduire de différentes façon :

• Soit par une pression accrue sur les tarifs des prestations,
• Soit, au contraire, par une demande accrue de sous-traitance pour baisser les coûts de la masse salariale.

D’un autre côté, l’augmentation du SMIC fixe également une référence implicite pour les négociations tarifaires. Les freelances doivent veiller à ce que leurs tarifs restent compétitifs tout en reflétant la valeur ajoutée qu’ils apportent par rapport à un salarié rémunéré au SMIC.

Les freelances, facturant au tarif horaire ou même au forfait doivent veiller à ne pas être payer moins qu’un SMIC – pour que leur activité puisse rester rentable économiquement et durablement. Financièrement, les entreprises préfèrent payer plus cher un freelance quelque heures par mois plutôt qu’un salarié au SMIC avec toutes les charges et les contraintes liées aux embauches en CDD ou en CDI.

Par ailleurs, l’amélioration du pouvoir d’achat global, conséquence indirecte de l’augmentation du SMIC, peut aussi profiter aux freelances qui proposent des services à des particuliers. Qu’il s’agisse de formation, de coaching, des métiers du bien-être ou de prestations techniques, ces services pourraient voir une demande accrue si les ménages disposent d’un pouvoir d’achat légèrement renforcé.

Ainsi, bien qu’indirects, les impacts de l’augmentation du SMIC pour les freelances sont bien réels et méritent une attention particulière.

Charges patronales et compétitivité : un équilibre fragile

L’un des enjeux majeurs liés à l’augmentation du SMIC réside dans l’équilibre entre charges patronales et compétitivité. Les entreprises doivent composer avec une hausse des coûts salariaux tout en restant attractives sur leur marché. Cette situation peut conduire certaines d’entre elles à revoir leurs stratégies, notamment en externalisant certaines activités ou en automatisant certains processus pour réduire les coûts.

Pour les freelances, cette externalisation peut représenter une opportunité, à condition de proposer des prestations adaptées aux besoins des entreprises. Cependant, il est également essentiel de rester vigilant face à une concurrence accrue, notamment de la part d’autres indépendants ou de société proposant des tarifs plus attractifs.

Les entreprises évoluant dans des secteurs à faible marge, comme l’agriculture ou la logistique, pourraient être particulièrement touchées par l’augmentation du SMIC. Ces secteurs pourraient chercher à négocier davantage les contrats avec leurs sous-traitants, y compris les freelances. Il est donc crucial pour ces derniers de bien évaluer leur valeur ajoutée et de rester flexibles dans leurs offres.

L’augmentation du SMIC  représente bien plus qu’une simple revalorisation salariale. Elle reflète des enjeux économiques, sociaux et fiscaux qui affectent à la fois les salariés, les entreprises, et les freelances. Pour les indépendants, bien que l’impact soit indirect, cette hausse impose une réflexion stratégique. Comment adapter ses tarifs ? Comment répondre aux attentes des entreprises confrontées à une augmentation des charges patronales ?

Pour réussir dans ce contexte, il est essentiel d’anticiper les évolutions du marché et de rester à l’écoute des besoins de vos clients. L’augmentation du SMIC peut ouvrir des opportunités, notamment en matière de sous-traitance, mais elle exige également une capacité à s’adapter rapidement.

Enfin, n’oubliez pas que cette revalorisation peut également stimuler la consommation, créant ainsi des occasions pour les freelances de divers secteurs. En restant proactif et en ajustant votre offre, vous pourrez tirer parti de ces changements pour développer durablement votre activité.

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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Tout ce qu’il faut savoir pour votre activité

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe annuelle obligatoire qui concerne la grande majorité des entreprises et freelances en France. Faisant partie des Contributions Économiques Territoriales (CET), elle constitue une ressource importante pour les collectivités locales. Si vous êtes entrepreneur, auto-entrepreneur, ou dirigeant d’une entreprise individuelle, il est essentiel de bien comprendre cette taxe pour anticiper vos obligations fiscales et bénéficier d’éventuelles exonérations.

CFE : Une taxe essentielle pour les entreprises

La Cotisation Foncière des Entreprises repose sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour ses activités professionnelles. Qu’il s’agisse de bureaux, d’ateliers, ou même de terrains, ces biens servent de base de calcul pour cette taxe. L’objectif de la CFE est double : participer au financement des services publics locaux tout en tenant compte de la capacité contributive de chaque entreprise.

Qui est concerné par la Cotisation Foncière des Entreprises ?

En principe, toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle au 1er janvier de l’année d’imposition doivent s’acquitter de cette taxe. Cela inclut :

• Les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.).
• Les entreprises individuelles.
• Les auto-entrepreneurs, sous certaines conditions spécifiques.
• Les travailleurs indépendants occupant des locaux professionnels.

Exceptions et exonérations

Certaines entreprises peuvent être exonérées de la CFE, soit de manière temporaire, soit de façon permanente. Parmi les cas d’exonération les plus courants, on trouve :

• Les jeunes entreprises innovantes (JEI).
• Les artisans travaillant sans salariés.
• Les exploitants agricoles.
• Les entreprises situées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Zones Franches Urbaines (ZFU).

Pour les auto-entrepreneurs, l’exonération de la CFE n’est pas possible lorsqu’ils travaillent depuis leur domicile sans surface dédiée à leur activité professionnelle.

Comment est calculée la Cotisation Foncière des Entreprises ?

Le calcul de la CFE est souvent perçu comme complexe, car il repose sur plusieurs paramètres déterminés localement :

1. La valeur locative des locaux utilisés pour l’activité professionnelle.
2. Le taux d’imposition local, fixé par la commune ou l’intercommunalité.
3. Un montant minimum, appelé cotisation minimale, également déterminé par les collectivités.

Ces éléments varient considérablement d’une région à une autre, rendant le montant de la CFE difficile à anticiper sans outils adaptés.

Simulateurs CFE : Une aide précieuse mais imparfaite

Pour estimer leur cotisation, les entreprises peuvent utiliser des simulateurs en ligne. Ces outils prennent en compte des données comme la surface des locaux, la commune d’implantation, ou encore le taux d’imposition applicable. Cependant, il est important de noter que ces simulations restent indicatives en raison de la multitude de critères spécifiques :

• La catégorie de surface (bureaux, entrepôts, etc.).
• La zone cadastrale et les valeurs locatives associées.
• Les taux locaux votés chaque année par les collectivités.

Si votre chiffre d’affaires est faible, vous pourriez être soumis au régime de la cotisation minimale, calculée de manière différente. Les délibérations locales, souvent publiées en ligne, permettent de vérifier les taux appliqués dans votre secteur.

Les exonérations et réductions de la CFE

1. Auto-entrepreneurs et exonération de la CFE

Les auto-entrepreneurs travaillant sans locaux dédiés peuvent être exonérés de la cotisation foncière des entreprises auto-entrepreneur. Cependant, toute location ou déclaration d’un espace réservé à l’activité annule cette exonération.

2. Jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les JEI bénéficient souvent d’une exonération temporaire, sous réserve de répondre à des critères stricts, notamment en matière de dépenses en recherche et développement.

3. Artisans sans salariés

Les artisans travaillant seuls et réalisant l’essentiel de leur production à la main sont également souvent exonérés. Cette mesure vise à soutenir les petites structures artisanales.

4. Zones prioritaires : ZRR et ZFU

S’implanter dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou une Zone Franche Urbaine (ZFU) permet de profiter d’exonérations temporaires. Ces avantages fiscaux sont particulièrement attractifs pour les entreprises souhaitant démarrer dans des zones moins densément peuplées.

5. Entreprises en création

Les entreprises nouvellement créées sont exonérées de CFE pour leur première année complète d’activité. Cette exonération est automatique et vise à alléger les charges des nouveaux entrepreneurs.

Activités en portage entrepreneurial : Une solution clé en main avec NEXCO PORTAGE

Chez NEXCO PORTAGE, nous facilitons la vie des entrepreneurs en intégrant directement la cotisation foncière des entreprises dans nos frais de gestion. Résultat : nos entrepreneurs ne paient pas la CFE, ce qui leur permet de se concentrer sur leur activité sans s’inquiéter de cette taxe. Avec ce mode de fonctionnement, propre à Nexco Portage, vous n’avez pas de mauvaises surprises en fin d’année :).

Démarches pour payer la taxe Cotisation Foncière des Entreprises

Le paiement de la CFE se fait exclusivement en ligne via le portail des impôts. La date limite est généralement fixée au 15 décembre. Pour éviter toute pénalité, il est conseillé d’anticiper le montant à régler.

Étapes clés :

1. Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
2. Consultez l’avis d’imposition de la CFE.
3. Réglez le montant via le mode de paiement en ligne.

Anticiper la CFE pour mieux gérer son activité

La Cotisation Foncière des Entreprises est une charge fiscale à laquelle peu d’entreprises échappent. Bien que son calcul puisse sembler complexe, il existe des outils et des dispositifs d’exonération pour en alléger l’impact. En comprenant les mécanismes de cette taxe, les entrepreneurs peuvent mieux gérer leur trésorerie et éviter les mauvaises surprises. Chez NEXCO PORTAGE, nous simplifions cette démarche pour nos entrepreneurs en intégrant la CFE à nos frais de gestion.

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La députée Martine Froger a récemment initié et déposé un projet de loi visant à limiter dans le temps le statut de la micro-entreprise. Si ce projet de loi auto entrepreneur a pour le moment été retiré, des consultations sont en cours. Un nouveau dépôt du projet de loi est envisagé après la promulgation de la loi de finances 2025.

Les limites actuelles de la micro-entreprise

Le statut de la micro entreprise présente et entraine des inconvénients bien connus : Chiffre d’affaires faible (environ 10 k€ au bout de 3 ans), engorgement des Chambres de commerce, précarité des régimes de retraites et de couvertures sociales, défaut de paiement sur les cotisations sociales et fiscales pourtant allégées… Ce modèle a permis de nombreux lancements d’activité depuis l’instauration du statut d’auto entrepreneur en 2008, mais il condense toutes les problématiques actuelles de l’entrepreneuriat à outrance.

Mais au sein de ces nombreuses problématiques, celle du futur statut de retraité des micro-entrepreneur est particulièrement préoccupante.

Une paupérisation de la population de micro-entrepreneurs

Le faible de niveau de cotisation sociale des micro-entrepreneurs ne leur garantit guère de couverture sociale et ne leur assure que le minimum vieillesse (1012 euros par mois en 2024). Pour certains, la capacité même à cotiser pour acquérir 4 trimestres de retraite par an est loin d’être certaine. La population des micro entrepreneurs est donc, ou sera, en grande partie, en précarité, ce qui justifie des mesures d’évolutions.

Limiter la micro-entreprise : une solution pour pérenniser l’activité des entrepreneurs

« Nul se saurait maintenir un modèle économique déficitaire ». L’adage peut faire sourire les starts-up qui lèvent des fonds, il n’en reste pas moins une réalité pour ceux qui évoluent seuls et sans soutiens financiers massifs.

La viabilité d’un modèle économique repose sur la capacité à financer son cycle d’exploitation et donc ses charges d’entreprise, son salaire, mais aussi la structure fiscalo-sociale de la France.

Si le régime de la micro-entreprise est un véritable tremplin qui a de nombreuses vertus telles que celle de permettre un lancement d’activité facilité et à taux réduit, laisser croire que ce système peut être pérenne crée un véritable déséquilibre dans le monde de l’entreprise.

Le projet de loi auto entrepreneur pourrait encourager la transition vers des structures pérennes, comme la création d’une société classique ou l’adhésion à des modèles partagés comme le portage entrepreneurial, un choix qui permet aux indépendants de bénéficier d’une couverture sociale et d’une stabilité accrue.

Les opposants à ce projet de loi auto entrepreneur :

Avec plus de 600 000 micro-entrepreneurs démarrant leur activité en 2023. Le modèle de la micro entreprise s’impose et s’est construit autour de deux piliers fondamentaux : la simplicité et l’accessibilité. En effet, avec des démarches administratives réduites et des cotisations allégées, il permet à des milliers d’individus de se lancer facilement dans l’entrepreneuriat sans les contraintes des structures d’entreprise classiques. Le projet de loi auto entrepreneur remettrait en cause cette facilité d’accès, ce qui suscite de vives oppositions de la part de plusieurs parties prenantes.

D’une part, de nombreuses entreprises se sont développées autour du marché des micro-entrepreneurs en leur proposant des services et des produits spécifiquement conçus pour ce statut. Par exemple, des plateformes en ligne offrent des services de facturation simplifiés, des outils de gestion administrative adaptés, et des formations sur mesure pour accompagner ces entrepreneurs souvent novices dans la gestion d’une activité indépendante. Avec plus de 600 000 créations de micro-entreprises en 2023, la micro entreprise constitue un vivier de clients potentiels pour de nombreuses sociétés. Limiter ce statut dans le temps pourrait impacter la rentabilité de ces services, ce qui expliquerait en partie leur opposition au projet de loi.

D’autre part, les organisations professionnelles et certains syndicats voient dans cette législation une remise en cause de la liberté d’entreprendre. La limitation dans le temps du statut de micro-entrepreneur serait perçue comme une contrainte additionnelle, alors même que le statut a été conçu pour encourager l’esprit entrepreneurial et favoriser l’autonomie professionnelle. Pour de nombreux défenseurs de la micro entreprise, cette évolution serait contre-productive : elle pourrait décourager les créateurs potentiels en ajoutant une échéance à leur parcours entrepreneurial.

Enfin, les micro-entrepreneurs eux-mêmes sont partagés sur la question. Beaucoup considèrent le statut de la micro entreprise comme un tremplin, mais certains en ont fait leur activité principale, préférant la simplicité administrative et fiscale à la gestion plus complexe d’une société. Pour eux, ce projet de loi auto entrepreneur de Martine Froger pourrait engendrer de l’incertitude quant à la pérennité de leur activité, voire des coûts supplémentaires liés à un éventuel changement de statut. Ce point suscite des inquiétudes, notamment chez les petits entrepreneurs dont les marges sont réduites et qui pourraient rencontrer des difficultés à s’adapter à un régime fiscal et social plus exigeant.

Que faire si la loi sur la limite de durée de la micro entreprise est promulguée ?

En cas d’adoption de la loi visant à limiter dans le temps le statut de la micro-entreprise de Martine Froger, 3 solutions peuvent se présenter à vous :

• Votre activité repose sur vous seul et vous ne faites pas plus de 90 k€ de chiffre d’affaires annuel

La société classique n’est pas faite pour vous. Aucun expert-comptable digne de ce nom ne peut valablement exprimer toute sa compétence et donc facturer normalement des honoraires à cette taille d’activité. Vous risquez donc d’avoir des difficultés à trouver un bon expert-comptable.

Les modèles d’entreprises partagées comme le portage entrepreneurial sont faits pour vous.

Le portage entrepreneurial peut être une alternative idéale pour ceux qui privilégient la simplicité administrative et la flexibilité. Cela vous permettra de bénéficier des libertés de la micro, des capacités d’optimisation financière de la SASU, de la couverture sociale et retraite du régime salarié de la SASU. Les entrepreneurs peuvent ainsi bénéficier de la liberté du statut de micro, avec la sécurité d’un régime salarié pour leur protection sociale et leur retraite, sans coût fixe important.

• Votre activité présente un caractère de réplicabilité, repose pour le moment sur vous seul et vous ne faites pas plus de 90 k€ par année

Il vous manque peut-être encore une ou deux années avant de vous confirmer la viabilité de votre activité.

Les modèles d’entreprises partagées comme le portage entrepreneurial vont vous permettre de vous adapter aux règles de la SAS tout en bénéficiant d’un support administratif, comptables et fiscales et surtout de de couverture sociale et retraite du régime salarié de la SASU. Le portage entrepreneurial offre donc un compromis intéressant en termes de rentabilité : il permet de préserver des marges intéressantes tout en se préparant progressivement à intégrer des règles fiscales et sociales plus structurées. Au terme de cette période d’incubation, vous aurez tout loisir de lancer la création de votre société et ainsi transférer votre fonds de commerce.

• Votre activité présente un caractère de réplicabilité, vous envisagez d’embaucher et vous allez rapidement dépasser les 90 k€ par année

L’entreprise classique est faite pour vous (SA, SASU, SARL…). Moyennant des honoraires de création de sociétés, vous aurez le plaisir d’être accompagné régulièrement par un expert-comptable impliqué au bon développement de votre activité. L’intégration à un régime fiscal et social plus structuré peut apporter la stabilité nécessaire pour assurer la durabilité de l’activité.

Quelque soit le cas ci-dessus, le passage du régime micro au régime réel aura certainement des impacts au niveau de votre profitabilité. Ce qui demandera quelques ajustements financiers si vous ne les aviez pas anticipés. Le bon accompagnement que se soit par un expert-comptable ou par une société de portage entrepreneurial saura vous permettre de passer sereinement cette étape et ainsi poursuivre votre aventure entrepreneuriale.

Pour en savoir plus sur notre alternative à la microentreprise

Le portage salarial séduit de plus en plus de freelances grâce à sa combinaison entre liberté et sécurité. Toutefois, derrière ses avantages apparents, il présente certains risques et inconvénients non négligeables. Parmi les inconvénients du portage salarial, on retrouve la fausse promesse de missions garanties et donc une dépendance accrue à la société de portage. Il est crucial de comprendre les limites de ce statut pour éviter les pièges potentiels et préserver votre indépendance. Dans cet article, nous examinerons les principaux inconvénients du portage salarial, ainsi que des alternatives telles que le portage entrepreneurial, qui peuvent offrir une meilleure sécurité et liberté pour les indépendants.

Pourquoi les sociétés de portage salarial ne peuvent pas légalement garantir des missions

De nombreuses sociétés de portage salarial annoncent la possibilité de fournir des missions à leurs salariés portés. Cette promesse est souvent perçue comme un atout pour les freelances, car elle leur évite la charge de la prospection. Cependant, cette pratique est en réalité illégale. Selon la loi, une société de portage salarial ne peut en aucun cas agir comme un employeur classique en fournissant directement du travail au consultant. Le salarié porté doit lui-même trouver ses missions, la société de portage se limitant à une fonction d’accompagnement administratif et juridique

Si une société de portage est prise à fournir du travail directement à ses salariés portés, elle risque d’être requalifiée en agence d’intérim non déclarée. Cela peut entraîner de lourdes sanctions, y compris des amendes et la suspension de ses activités. Pour éviter ce genre de risques, il est primordial de choisir une structure de portage qui respecte scrupuleusement la réglementation et qui vous aide à structurer votre activité sans fausses promesses.

Par conséquent, parmi les risques du portage salarial, cette pratique illégale peut nuire directement à votre carrière et à votre crédibilité en tant que consultant indépendant. Et cela est l’inconvénient du portage salarial à ne pas négliger !Il est donc crucial de privilégier des structures transparentes qui mettent en avant leur rôle de facilitateur administratif, sans interférer dans la gestion de vos missions.

Le portage salarial : une dépendance masquée sur le fonds de commerce

Un autre piège auquel beaucoup de consultants en portage salarial ne prêtent pas attention est la propriété du fonds de commerce. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les clients que vous développez en tant que salarié porté n’appartiennent pas à votre activité personnelle. En effet, c’est la société de portage qui est légalement propriétaire des relations commerciales que vous avez établies avec vos clients.

Cela signifie qu’en cas de changement de structure ou si vous souhaitez quitter la société de portage, vous pourriez perdre l’accès à vos clients. Pire encore, les informations que vous avez partagées pourraient être réutilisées par la société de portage à son propre profit ou transmises à d’autres consultants. Ce manque de protection peut nuire à votre indépendance et limiter votre capacité à capitaliser sur vos propres efforts.

Cela crée une dépendance vis-à-vis de la société de portage, limitant ainsi votre autonomie. Ce type de situation figure parmi les principales limites du portage salarial, et beaucoup de consultants en font l’expérience à leurs dépens. Ce manque de protection peut nuire gravement à votre capacité à développer votre activité de manière durable et sécurisée.

La contrainte des 36 mois de collaboration avec un même client

Le portage salarial impose également une contrainte légale importante : la durée de collaboration avec un même client est limitée à 36 mois. Après cette période, vous devez cesser toute collaboration avec ce client ou renégocier les termes du contrat. Cette limitation vise à éviter la requalification en contrat de travail déguisé, mais elle peut aussi constituer un frein pour les consultants travaillant sur des projets à long terme.

Pour certains, cette obligation de renouveler ou de clôturer des missions importantes peut représenter une perte de revenus significative. Cela empêche aussi de créer des relations solides et durables avec les clients, ce qui est pourtant un facteur clé de réussite pour un consultant indépendant.

Les risques du portage salarial : Pourquoi vérifier la stabilité financière de votre société de portage

Un aspect souvent négligé par les indépendants est la stabilité financière de leur société de portage. Parmi les risques du portage salarial, le fait de dépendre d’une structure financièrement fragile peut mettre en péril votre sécurité financière. Une société de portage qui n’est pas en mesure de payer ses consultants en temps et en heure peut causer de graves perturbations dans la gestion de votre activité.

Les tarifs trop bas ou les forfaits fixes, souvent proposés par certaines sociétés de portage, cachent parfois des difficultés financières ou des pratiques douteuses. Il est donc essentiel de vérifier la viabilité économique de la société avant de vous y engager, afin de vous prémunir contre les inconvénients du portage salarial liés à la gestion financière.

Les avantages du portage entrepreneurial : une solution sans compromis

Contrairement au portage salarial, le portage entrepreneurial permet de conserver une autonomie totale dans la gestion de son activité. En tant qu’entrepreneur porté, vous êtes libre de gérer vos clients comme bon vous semble, sans limites de durée de collaboration et, surtout, en conservant la propriété de votre portefeuille clients. Cela offre une sécurité juridique et commerciale précieuse pour toute personne souhaitant développer son activité sur le long terme.

En outre, le portage entrepreneurial offre une plus grande flexibilité en matière de gestion de vos projets. Vous pouvez choisir vos missions, négocier directement avec vos clients et gérer vos relations commerciales en toute indépendance. La société de portage entrepreneurial se limite à un rôle de gestion administrative, sans interférer dans la conduite de votre activité. Ainsi, vous pouvez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : développer votre expertise et fidéliser vos clients.

Conclusion

Si le portage salarial présente des avantages évidents pour les freelances cherchant à sécuriser leur activité, il est crucial d’en comprendre les limites et les risques. Les promesses de missions garanties, la propriété des clients et les contraintes de durée de collaboration sont autant de facteurs qui peuvent limiter votre liberté et mettre en péril votre indépendance.

Le portage entrepreneurial apparaît comme une alternative plus souple et sécurisée, où vous conservez le contrôle total de votre activité tout en bénéficiant d’un accompagnement administratif. En tant qu’entrepreneur porté, vous êtes libre de développer des relations commerciales durables, de choisir vos missions et de gérer votre carrière sans compromis. Pour ceux qui souhaitent allier liberté et sécurité, le portage entrepreneurial représente une solution à envisager sérieusement.

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Vous êtes à un tournant de votre vie professionnelle et envisagez de se reconvertir dans les métiers du bien-être ? Vous êtes peut-être attiré par ce secteur en pleine expansion, mais vous ne savez pas par où commencer ? Que vous soyez en pleine réflexion sur votre avenir ou déjà décidé à se lancer dans le bien-être, cette réunion est l’occasion parfaite pour vous informer, échanger, et poser les bases solides d’une future carrière dans ce domaine passionnant.

Le 29 novembre, chez DORESSENS nous organisons un événement exclusif autour du thème “Se lancer dans les métiers du bien-être”, dans un cadre propice à l’apprentissage et aux échanges. La réunion se déroulera dans les locaux d’un centre spécialisé dans la location de salles pour praticiens, un environnement idéal pour plonger dans l’univers du bien-être et explorer toutes les opportunités qui s’offrent à vous.

Pourquoi participer à cette évènement  ?

Le secteur du bien-être est en pleine expansion, et il offre de nombreuses opportunités à celles et ceux qui souhaitent se lancer dans les métiers du bien-être. Cependant, réussir dans ce domaine nécessite de bien s’informer et de se former efficacement. Que vous soyez déjà en reconversion professionnelle ou que vous réfléchissiez à une reconversion dans les métiers du bien-être, cette réunion vous apportera les réponses à toutes vos interrogations et des outils concrets pour réussir.

Nous aborderons les aspects suivants :

• Comprendre les métiers du bien-être : Saviez-vous qu’il existe une multitude de spécialités dans le bien-être ? De la sophrologie à la naturopathie, en passant par le massage, le chamanisme ou le coaching de vie, il est essentiel de bien connaître les options professionnelles avant de se lancer dans le bien-être. Nous vous présenterons une vue d’ensemble des différents métiers, ainsi que les compétences requises pour chacun.
• Décrypter le marché du bien-être : Comment évolue ce secteur ? Quelles sont les tendances actuelles et futures ? Le marché du bien-être est en pleine croissance, et comprendre ses dynamiques vous aidera à identifier les opportunités et à adapter votre projet pour qu’il soit en phase avec la demande.
• Se former aux métiers du bien-être : Choisir la bonne formation est une étape clé pour toute reconversion réussie. Durant cette réunion, nous vous donnerons des conseils pratiques sur les critères à prendre en compte pour sélectionner la formation la plus adaptée à vos objectifs professionnels. Nous aborderons également les certifications qui peuvent être exigées dans certaines spécialités du bien-être, et nous vous orienterons vers des organismes de formation reconnus.
• Adopter la bonne posture professionnelle : Travailler dans le bien-être demande une attention particulière à l’humain. Il ne s’agit pas seulement de maîtriser des techniques, mais aussi d’adopter une posture professionnelle bienveillante et éthique. Lors de nos conférences, vous apprendrez les clés pour fidéliser vos clients et offrir des prestations de qualité.
• Sélectionner le bon statut juridique : Une fois que vous êtes prêt à se lancer dans les métiers du bien-être, choisir un statut juridique adapté est une étape incontournable. Auto-entrepreneur, portage entrepreneurial, société : chaque option présente des avantages et des inconvénients qu’il est crucial de comprendre pour bien démarrer son activité. Nos experts vous guideront à travers ces différentes options.
• Exercer dans des espaces spécialisés : Travailler dans un environnement conçu spécifiquement pour le bien-être de vos clients peut faire toute la différence. Exercer dans des espaces dédiés, qui offrent des infrastructures adaptées aux praticiens, permet de vous concentrer sur votre activité sans les contraintes logistiques d’une gestion de local. Nous partagerons avec vous les témoignages de praticiens ayant choisi cette option et les avantages qu’ils en retirent.

Programme de l’événement “Se lancer dans les métiers du Bien-être”

Nous avons conçu un programme en deux étapes, qui vous permettra d’aborder à la fois la dimension théorique et les aspects pratiques pour réussir votre projet dans le bien-être. Voici le détail des deux conférences :

• Conférence 1 : Les métiers du bien-être et les formations
  • Présentation des différents métiers du bien-être : sophrologie, massage, naturopathie, yoga, et bien plus encore.
  • Comment choisir la formation qui vous correspond ? Critères de sélection, durée, contenu, certifications, nous vous donnerons toutes les informations pour bien vous former aux métiers du bien-être.
  • Témoignages de professionnels en activité dans le secteur, qui partageront leurs expériences de reconversion et de lancement de carrière.
• Conférence 2 : Lancer et développer son activité dans le bien-être
  • Comment adopter la bonne posture pour fidéliser ses clients ?
  • Quel statut juridique est le plus adapté à votre projet professionnel dans le bien-être ?
  • Pourquoi choisir des espaces dédiés pour exercer son activité de praticien du bien-être ?

Spécialement conçu pour les futurs professionnels du bien-être

Cet événement s’adresse avant tout aux personnes en quête d’une reconversion dans les métiers du bien-être, mais aussi à celles et ceux qui souhaitent lancer leur propre activité dans ce domaine. Que vous soyez en pleine reconversion ou simplement à la recherche de conseils pour démarrer, cette réunion vous fournira des réponses concrètes et des outils pratiques pour vous lancer sereinement.

Pourquoi se lancer dans les métiers du bien-être aujourd’hui ?

Le bien-être est un secteur en pleine expansion. Dans une société ou tout va plus vite, de plus en plus de personnes recherchent des services visant à améliorer leur bien-être physique, mental et émotionnel. Cette demande croissante, tant au niveau national qu’international, crée de nombreuses opportunités professionnelles. Que vous souhaitiez exercer en tant qu’indépendant ou au sein d’une structure, se lancer dans les métiers du bien-être aujourd’hui, c’est choisir un secteur porteur, avec des perspectives d’évolution prometteuses.

Bien choisir son statut juridique et ses espaces professionnels

Lorsque l’on décide de se lancer dans les métiers du bien-être, le choix du statut juridique est une étape cruciale. Mais dédramatisons, il n’y à pas de mauvais statut, chaque solution offre des avantages et des contraintes. Nous vous aiderons à identifier la solution la plus adaptée à votre projet et à vos ambitions.

Nous aborderons également l’importance de choisir des espaces professionnels dédiés au bien-être pour exercer. Ces lieux, spécialement conçus pour les praticiens, offrent un cadre apaisant, propice à la concentration et à l’exercice de votre activité. De plus, ils permettent de travailler dans des conditions optimales sans se soucier des contraintes logistiques liées à la gestion d’un local.

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Attention, les places sont limités ! Ne laissez pas passer cette opportunité unique de vous immerger dans le monde du bien-être et de découvrir comment transformer votre passion en une activité professionnelle florissante. Se lancer dans les métiers du bien-être est à portée de main, et cette réunion vous guidera dans toutes les étapes.

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Que vous soyez en pleine reconversion ou prêt à lancer votre activité, cette réunion est l’étape incontournable pour réussir dans le secteur du bien-être. Rejoignez-nous le 29 novembre et découvrez toutes les clés pour vous épanouir dans ce domaine passionnant !

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